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L’impudence de « l’imprudence »

La ministre Galant a décidé de travailler avec un cabinet d’avocats, pour un montant avoisinant le demi-million d’euros, en dehors de toute procédure de marché public. Ce faisant, elle n’a pas respecté la législation. Elle a volontairement maquillé les faits devant le Parlement. Qu’en dit le Premier ministre ? « Imprudence ». Mme Galant aurait agi de « bonne foi », mais quelqu’un dans son cabinet ou dans l’administration, bref un technicien anonyme, a sans doute fait une erreur forcément technique.

Je me plais à rêver, à l’heure de vérifier une à une les « timesheets » (feuilles de temps) de ma participation à un projet européen terminé depuis dix mois (ce qui signifie concrètement que je fournis un travail de reddition de comptes pour lequel je ne suis pas payé), que M. Michel prolonge sa logique, en déclarant que finalement, le non-respect des procédures administratives effroyables dans lesquelles tout le secteur non-marchand est plongé dès qu’un subside est accordé serait juste de « l’imprudence ». J’aimerais le voir devenir chevalier blanc pour dénoncer la gabegie bureaucratique qui fait que nombreux sont ceux qui, comme moi, passent plus de temps à établir les dossiers de justification, en ce compris la preuve d’appels d’offres pour des montants nettement plus minimes que ceux manipulés par Mme Galant, qu’à réaliser les projets pour lesquels ils sont financés1. Je voudrais le voir monter sur les barricades chaque fois qu’une association est sanctionnée pour n’avoir pas respecté les règles imposées par le Fonds social européen, non pas qu’elle ait voulu les enfreindre, mais bien que leur nombre et leur déconnexion totale des réalités pratiques rend souvent leur application pour le moins périlleuse. Pour prendre un exemple des casse-têtes posés, comment peut-on prouver qu’un ordinateur n’est affecté qu’à un projet européen et à aucun autre usage lorsqu’il est connecté au serveur central d’une association ?

Mais non ! Le Premier ministre n’en fera rien : il promeut, comme nombre d’autres, la Bonne Gouvernance, concept issu de la novlangue technocratique qui sous-entend que « l’on doit rendre des comptes absolument détaillés dès qu’on touche à l’argent public », quitte à ce que cette reddition de comptes finisse par devenir l’activité principale2 de ceux qui survivent via un subside forcément insuffisant par rapport à l’ampleur des besoins – « assainissement budgétaire oblige ». Entendons-nous bien : je soutiens profondément la nécessité du contrôle de l’affectation de l’argent public, mais qui lit les centaines de milliers de pages de rapport financier comprenant les justificatifs jusque pour l’achat d’un crayon et d’une gomme, de feuilles de temps « heure par heure » des milliers de projets financés via des subsides ? Toute cette paperasse gigantesque, une fois transférée dans les nombreux organes de contrôle, a quel usage réel, si ce n’est de participer à la déforestation et simultanément à la saturation des serveurs ? Pire encore, cette bureaucratisation à l’extrême ne participe-t-elle pas d’une forme de prophétie autoréalisante d’incapacité d’action et de réflexion3, et donc d’inefficacité du secteur ?

Quoi qu’il en soit, le législateur a décidé de ces règles – faisant les beaux jours des consultants spécialisés et autres auditeurs privés, et organisant les nuits d’insomnie des responsables de l’associatif et plus largement de toutes les structures du non-marchand. Ces règles, nous les respectons donc, par devoir envers nos concitoyens, par respect pour les institutions parlementaires et gouvernementales. Et si nous le faisons malgré l’absurdité de certaines d’entre elles, c’est précisément parce que nous sommes conscients que l’argent qui nous finance, c’est de l’argent public et qu’il est donc logique que pour en bénéficier, nous respections scrupuleusement les règles fixées par les pouvoirs publics. C’est pour cette raison que nous prestons plus d’heures qu’il n’en faut – on ne peut pas déclarer nos soirées à encoder des heures dans les timesheets dans lesdites timesheets –, c’est pour cette raison que nous faisons tout pour rentrer « dans les clous » des procédures de justification quitte à passer des heures à tenter d’obtenir l’information nous permettant de savoir si « c’est la case 22-7 ou 22-9 qui est la plus appropriée pour déclarer cette contribution PPB » (part publique belge).

Aujourd’hui, avec ce qualificatif bien léger « d’imprudence », le Premier ministre vient de nous envoyer une gifle. Il vient de dire qu’il n’est finalement pas anormal qu’un membre du gouvernement ne respecte pas les règles fixées par le cadre légal et réglementaire pour des montants, soulignons-le, significatifs (bien éloignés des montants parfois risibles pour lesquels certains d’entre nous éprouvent les plus grandes difficultés avec les auditeurs publics). Il vient de dire qu’il n’est pas anormal qu’un membre du gouvernement désinforme le parlement. Il vient de dire que notre respect scrupuleux des règles et les sacrifices qu’il implique, il s’en moque absolument, car il est prêt à maintenir en place dans sa propre équipe une responsable politique qui a commis des fautes bien plus graves que ce qui amènerait des sanctions violentes contre une association subsidiée par les pouvoirs publics (quitte à entraîner des licenciements secs). Il vient de dire que mépriser ouvertement les institutions gouvernementales et parlementaires est tout à fait acceptable au sommet de l’état, alors que toute ignorance d’une règle de justification, parfois en toute bonne foi, est inacceptable pour toutes les « petites mains » qui travaillent, au quotidien, à renforcer le lien social, à rendre notre société plus égalitaire et plus démocratique.

Le choix de ce qualificatif « d’imprudence » constitue finalement une forme d’impudence, d’affichage éhonté du mépris de certains membres de « l’élite politique » pour les institutions étatiques et, partant, pour les citoyens qui mandatent les parlementaires – notamment pour qu’ils contrôlent le travail gouvernemental. Mais ce mépris vise aussi directement tous ceux qui s’évertuent chaque jour à faire en sorte que chaque centime de l’état – l’argent des citoyens – soit affecté à ce à quoi il est censé servir.

Notes

  1. A ce sujet, je renvoie à la lecture de l’excellent bouquin de Béatrice Hibou, La bureaucratisation du monde à l’ère néolibérale, Paris, La Découverte, 2012.
  2. Participant de ce qu’Angélique Del Rey appelle « la tyrannie de l’évaluation ».
  3. Voir pour une réflexion à ce niveau la conclusion de Ben Kafka, Le démon de l’écriture. Pouvoirs et limites de la paperasse, Bruxelles, Zone Sensible, 2013.

3 Comments

  1. Cher Renaud, bien d’accord avec ta réaction à cette position insultante du premier ministre par rapport à ce que je considère être une faute de la Ministre Galant. Je passe actuellement des heures à comparer des devis de secrétariats sociaux et à me battre avec les différentes règles à respecter en matière de passation et d’attribution du marché si ces derniers acceptent de nous faire un contrat annuel ou s’ils nous imposent un contrat de trois ans … et tout ça pour un marché de 7.000 € /an voire 21.000 € pour 3 ans … et lors du contrôle par le FSE dans 3 ou 4 ans, je serai amené à devoir justifier précisément mes choix de procédure et à devoir espérer que je ne me suis pas trompé ou qu’il n’y aura pas eu, entretemps, une règle plus pointue émanant de l’un ou l’autre pouvoir public qui nous sera présentée avec un effet rétroactif tombé du ciel … il semblerait que l’évaluation objective de notre travail social soit tellement difficile à réaliser sur le fond qu’il est tentant et nettement plus facile pour les pouvoirs publics de la centrer presque exclusivement sur la forme et sur les modalités administratives de notre organisation … malheureusement ou heureusement devrais-je plutôt dire … ce n’est pas là que nous trouvons le sens de notre action quotidienne !

  2. Personnellement, je me détache de plus en plus contraintes administratives dans mon action sociale. Pas d’association, pas de subventions, pas de contrôle ni de justification. Je choisis d’investir ce temps dans de petites choses qui me font sourire ou font sourire les gens. C’est insécurisant mais bâtir quelque chose de modeste en dehors de ce système d’exploitation, auquel presque plus personne ne croit, m’offre plus de légèreté. Je vous souhaite de trouver votre équilibre. J’ai une fois mis ma main dans cet engrenage, on ne m’y reprendra plus!

  3. Moi, je me réjouis surtout que de plus en plus de gens réagissent à ce genre d' »action non acceptable ». J’ai la naïveté, mais l’espoir aussi, que nous arrivions assez vite à devenir une masse décisive… Merci en tout cas pour ta vigilance, Renaud !

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